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LE FOND SOLUTION 150 0 B TER

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SOLUTIONS ÉLIGIBLES AU REMPLOI

LIFT structure des véhicules répondant aux conditions de la stratégie de remploi de cession définie à l'article 150 O B TER du CGI.

Ils permettent à l'investisseur de bénéficier d'un report d'imposition sur les plus-values de cession d'entreprise.

ILLUSTRATION DE LA STRATÉGIE FISCALE
Madame ou Monsieur X souhaite céder son entreprise

Aucune disposition particulière n'est prise avant la cession de l'entreprise

Apport des titres de l'entreprise à une holding

Le cédant bénéficie du régime du 150 O B TER du CGI.

--> son imposition sur les plus-values est reportée (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux)

Fiscalité de droit commun sur les plus-values mobilières:

- prélèvement forfaitaire unique : 30 %

ou

-barème progressif à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 

Cession de l'entreprise par la holding après

3 années de détention

Report d'imposition perdure

(impôt sur le revenu et prélèvements sociaux)

Cession des titres de la holding

ou réduction du capital social

Cession de l'entreprise par la holding avant

3 années de détention

Le cédant a 24 mois pour réinvestir au moins 60 % des fonds issus du produit de cession dans un ou plusieurs véhicules éligible(s) au 150 O B ter

Pas de remploi d'au moins 60 % du produit de cession dans des véhicules éligibles au 150 O B ter

Remploi d'au moins 60 % du produit de cession dans un ou plusieurs produit(s) éligible(s) au 150 O B ter

 REPORT TOMBE 

REPORT PERDURE 

dans les 24 mois

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